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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI


CHAPITRE I

L ETAT DE DROIT

** INTRODUCTION

I.       LA NOTION D'ETAT :
II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :
  1. Le territoire :
  2. La population :
  3. Le pouvoir de contrainte :
III.       LES FORMES DE L'ETAT :
  1. L'Etat Unitaire :
  2. L'Etat régional :
  3. L'Etat fédéral :
  4. La confédération d'Etats :
  5. Les formes particulières d'association d'Etats :
IV.       LES FONCTIONS DE L'ETAT :
V.       LA NOTION D'ETAT DE DROIT
  1. Définition :
  2. La garantie des droits et libertés : (Dans la Constitution de 1996)
  3. La séparation des pouvoirs :
  4. La garantie de justice constitutionnelle :

            Ainsi, l’Etat de droit se présente comme une entité juridique oeuvrant, dans le cadre de frontières déterminées, à la satisfaction de l’intérêt général de la collectivité, dans le respect des normes juridiques établies.



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